conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation

à la présidence de la République

professeure des universités

rectrice de l'académie de Limoges

professeure des universités à l'université Paris V

présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

membre titulaire, Professeure des universités à l'université Paris V

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidentes

professeur des universités à l'université Paris V

présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

professeure de droit

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeure agrégée de droit

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du Haut Conseil de la santé publique

institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique, pour la partie du mandat restant à courir

professeure de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

professeure agrégée des universités, codirectrice d'un institut ; 21 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeure agrégée des facultés de droit, directrice de la pédagogie de l'école de formation des barreaux de la cour d'appel de Paris

membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

personne qualifiée

université Paris-V

membre du jury du concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

le jury du concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés, ayant exercé les fonctions de président d'université

I. - Professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités

membres du Haut Conseil de la santé publique

institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique

membres du collège du Haut Conseil de la santé publique

professeure des universités à l'université Paris-V

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeure de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

université Paris-V

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

membre suppléant

professeure de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

1. Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'institut

titulaires

université de Pau

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités